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- 1. Refondation de l'école de la République (suite) (n° 1093)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Nomination d'un député en mission temporaire
- 3. Fonctionnement de l'action du Gouvernement et des services de l'État entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013
- 4. Questions à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 922) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 922) (deuxième lecture) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral (n° 923) Élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (n° 877) (Votes solennels)
- 3. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 922) (deuxième lecture)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Approbation d'accords internationaux (Procédure d'examen simplifiée)
- 2. Infrastructures et services de transports (n° 850) (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (Nouvelle lecture) (Vote solennel) (n° 883)
- 4. Mission temporaire d'un député
- 5. Prorogation du régime social du bonus exceptionnel outre-mer (n° 903)
- 6. Infrastructures et services de transports (n° 850)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Sécurisation de l'emploi (suite) (n° 847)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Sécurisation de l'emploi (n° 847) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Sécurisation de l'emploi (suite) (n° 847)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Orne (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 avril 2026 (17e législature)