Orne (3e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mercredi 2 mars 2016
    Questions au Gouvernement - Mercredi 2 mars 2016
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  • mercredi 2 mars 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement (suite)
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  • mardi 1er mars 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Protection de l'enfant (lecture définitive) ; Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
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  • mardi 1er mars 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Protection de l'enfant (lecture définitive) ; Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
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  • mardi 16 février 2016
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Prorogation de l'état d'urgence
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  • mardi 16 février 2016
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Prorogation de l'état d'urgence
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  • jeudi 11 février 2016
    Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre sur la prorogation de l'état d'urgence
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  • vendredi 5 février 2016
    2ème séance : Protection de la nation (suite)
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  • mercredi 13 janvier 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur l'état d'urgence et la politique pénale
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  • mercredi 13 janvier 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur l'état d'urgence et la politique pénale
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  • mardi 24 novembre 2015
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • jeudi 5 novembre 2015
    3ème séance : Projet de loi de finances pour 2016 (seconde partie) (suite) : sécurités; mesures de surveillance des communications électroniques internationales (C.M.P.)
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