M. Yves Goasdoué

Socialiste, écologiste et républicain
Orne (3e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mercredi 4 novembre 2015
    Commission élargie : crédits 2016 : relations avec les collectivités territoriales
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  • jeudi 29 octobre 2015
    Commission élargie : crédits 2016 : sécurités
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  • mercredi 8 juillet 2015
    2ème séance : Inscription sur les listes électorales (lecture définitive) ; Dioalogue social et emploi (nouvelle lecture) (suite)
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  • mardi 9 juin 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation militaire pour les années 2015-2019 (vote solennel) ; Statut, accueil et habitat des gens du voyage (articles premier à 2 - adt 68)
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  • mercredi 13 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Avenir et justice du système de retraites ; Exercice, par les élus locaux, de leur mandat
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  • mardi 12 mai 2015
    Commission des lois : Proposition de loi sur les élus locaux ; Nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
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  • mardi 12 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (vote solennel), Procureur de la république financier (vote solennel); Projet de loi de finances pour 2014 (seconde partie) (suite) :
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  • mardi 12 mai 2015
    2ème séance : Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et procureur de la République financier (lectures définitives, discussion commune) ; simplification des relations entre l'administration et les citoyens (CMP)
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  • mardi 12 mai 2015
    2ème séance : Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et procureur de la République financier (lectures définitives, discussion commune) ; simplification des relations entre l'administration et les citoyens (CMP)
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  • mardi 12 mai 2015
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; transparence de la vie public (votes solennels) ; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (vote solennel) ; Procureur de la république financière (vote solennel) ; Consomma
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  • mardi 12 mai 2015
    2ème séance : Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (jusqu'à l'après l'article 2)
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  • lundi 11 mai 2015
    2ème séance : Rétroactivité des lois fiscales (suite)
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