Orne (3e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • jeudi 7 mai 2015
    Commission des lois : M. Pascal Brice, pressenti aux fonctions de Dg de l'OFPRA ; PPL relative aux juridictions de proximité
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  • jeudi 7 mai 2015
    Commission des lois : PR sur le fonctionnement des services de renseignement français
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  • jeudi 7 mai 2015
    Commission des Lois : PPL normes en milieu rural ; PPL sur la formation aux gestes qui sauvent lors du permis de conduire
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  • jeudi 7 mai 2015
    Gouvernance des grandes entreprises (mission) : Table ronde sur la place de l'Etat dans la gouvernance des grandes entreprises
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  • jeudi 7 mai 2015
    Filières djihadistes : Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre
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  • jeudi 19 mars 2015
    2ème séance : Cinq conventions et accords internationaux (Procédure d'examen simplifié) ; Exercice de leur mandat par les élus locaux (C.M.P.)
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  • mercredi 11 février 2015
    2ème séance : Questions sur la politique de sécurité
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  • mercredi 11 février 2015
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT PRÉALABLES AU CONSEIL EUROPÉEN RELATIF À LA LUTTE ANTI-TERRORISTE - MERCREDI 11 FEVRIER 2015
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  • mercredi 11 février 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement préalables au Conseil européen consacré à la lutte anti-terroriste ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Questions sur l'amélioration des relations de travail entre le Gouvernement et le Parlement ; Amé
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  • jeudi 22 janvier 2015
    1ère séance : Convention O.I.T. agences d’emploi privées (deuxième lecture) ; Accord France - Azerbaïdjan sur les centres culturels ; Exercice de leur mandat par les élus locaux
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  • mercredi 21 janvier 2015
    Commission d"enquête surveillance des filières et individus djihadistes : M. Bernard Cazeneuve, ministre
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  • mercredi 14 janvier 2015
    Commission des lois : Propositions de nomination au conseil supérieur de la magistrature ; Elus locaux
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