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22 mars 2016Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : récupération des déchetsRéponse publiée le 31 mai 2016
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Question posée en séance
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23 février 2016Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 10 mai 2016
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1er décembre 2015Rubrique : urbanismeTitre : zones ruralesRéponse publiée le 13 septembre 2016
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24 novembre 2015Rubrique : organisations internationalesTitre : ONURéponse publiée le 1er décembre 2015
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17 novembre 2015Rubrique : bois et forêtsTitre : bois de chauffageRéponse publiée le 25 novembre 2015
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29 septembre 2015Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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11 août 2015Rubrique : retraites : généralitésTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 29 décembre 2015
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11 août 2015Rubrique : commerce et artisanatTitre : métiers d'artRéponse publiée le 6 octobre 2015
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14 juillet 2015Rubrique : système pénitentiaireTitre : personnelRéponse publiée le 3 novembre 2015