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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2016
- 2. Mesures de surveillance des communications électroniques internationales
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales
- 2. Dialogue social et emploi
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019
- 3. Statut, accueil et habitat des gens du voyage
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Modernisation du système de santé
- 4. Fixation de l’ordre du jour
- 5. Renseignement
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 2. Exercice de leur mandat par les élus locaux
- 3. Biodiversité
- 4. Nomination du président du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions sur la politique de sécurité
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement préalables au Conseil européen relatif à la lutte anti-terroriste
- 2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- 3. Questions sur l’amélioration des relations de travail entre le Gouvernement et le Parlement
- 4. Amélioration du régime de la commune nouvelle
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Convention de l’Organisation internationale du travail relative aux agences d’emploi privées
- 2. Accord France-Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d’activités des centres culturels
- 3. Exercice de leur mandat par les élus locaux
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2015
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Orne (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)