Printemps social de l'évaluation (M. Thomas Mesnier, rapporteur général) : autonomie ; évaluation de l'article 26 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (Mmes Annie Vidal et Agnès Firmin le Bodo, rapporteures de la MECSS)
M. Franck Von Lennep, directeur de la sécurité sociale
Mme Virginie Lasserre, directrice générale de la cohésion sociale
Mme Virginie Magnant, directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

– audition de Mme Roselyne BACHELOT, ancienne ministre de la Santé et des sports (2007 - 2010)

Printemps social de l'évaluation (M. Thomas Mesnier, rapporteur général) : offre de soins ; évaluation des articles 37 et 38 (Mme Audrey Dufeu Schubert, MM. Julien Borowczyk et Marc Delatte, rapporteurs de la MECSS) et 51 (M. Cyril Isaac-Sibille, rapporteur de la MECSS) de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
M. Franck Von Lennep, directeur de la sécurité sociale
Mme Katia Julienne, directrice générale de l'offre de soins
M. Nicolas Revel, directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution de Mme Sandrine Josso tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'évolution des politiques publiques de santé environnementale (n° 3091) puis examen, en application de l'article 140, alinéa 2, du Règlement, de cette proposition de résolution

Tables rondes sur l'apprentissage avec les organisations syndicales de salariés (Confédération française démocratique du travail – CFDT, Confédération générale du travail – CGT, et Confédération française des travailleurs chrétiens – CFTC) puis avec les organisations patronales (Mouvement des entreprises de France – MEDEF, Confédération des petites et moyennes entreprises – CPME, et Union des entreprises de proximité – U2P)

Examen de la proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé (n° 3041)
Examen de la proposition de loi de M. Gilles Lurton visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant (n° 1160)

– Examen de la proposition de loi de M. Pierre Dharréville visant l'instauration d'une garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale de l'économie (n° 3007) (M. Gabriel Serville, rapporteur)

– Audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de M. Benoît Vallet, dont la nomination aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail est envisagée

Désignation de rapporteurs sur :
la proposition de loi de M. Daniel Labaronne relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (n° 2782)
la proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé (n° 3041)
la proposition de loi de M. Gilles Lurton visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant (n° 1160)
la proposition de loi de M. Xavier Breton pour une éthique de l'urgence (n° 3038)
Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (n° 967) (M. André Chassaigne, rapporteur)
Examen de la proposition de loi de M. Alain Bruneel en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (n° 3004) (M. Alain Bruneel, rapporteur)

Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi de M. Éric Woerth visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d'activité partielle (n° 3001)
Examen de la proposition de loi de M. Éric Woerth visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d'activité partielle (n° 3001)