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- 1. Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée (n° 330)
- 2. Conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre (n° 191)
- 3. Création d'une médaille d'honneur du bénévolat (n° 222)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) (suite) (n° 235)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Pas-de-Calais (6e circonscription)
| Mandat clos le 6 juillet 2021 (15e législature)