M. Yann Capet

Socialiste, écologiste et républicain

Pas-de-Calais (7^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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31 janvier 2017

Question écrite n° 102307 de M. Yann Capet

Rubrique : sécurité publique

Titre : inondations

Réponse publiée le 4 avril 2017
19 octobre 2016

Question au Gouvernement n° 4254 de M. Yann Capet

Rubrique : étrangers

Titre : immigration

Question posée en séance
22 juin 2016

Question au Gouvernement n° 4088 de M. Yann Capet

Rubrique : étrangers

Titre : réfugiés

Question posée en séance
7 juin 2016

Question orale sans débat n° 1504 de M. Yann Capet

Rubrique : animaux

Titre : nuisibles

Réponse publiée le 16 juin 2016
24 mai 2016

Question écrite n° 95982 de M. Yann Capet

Rubrique : entreprises

Titre : impôts et taxes

Réponse publiée le 20 septembre 2016
12 avril 2016

Question écrite n° 94846 de M. Yann Capet

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : pensions

Réponse publiée le 14 juin 2016
5 avril 2016

Question écrite n° 94770 de M. Yann Capet

Rubrique : professions de santé

Titre : infirmiers anesthésistes

Réponse publiée le 19 avril 2016
22 mars 2016

Question écrite n° 94273 de M. Yann Capet

Rubrique : enseignement

Titre : établissements scolaires

Question close sans réponse le 20 juin 2017
22 mars 2016

Question écrite n° 94174 de M. Yann Capet

Rubrique : animaux

Titre : nuisibles

Réponse publiée le 7 juin 2016
8 mars 2016

Question écrite n° 93870 de M. Yann Capet

Rubrique : politique sociale

Titre : lutte contre l'exclusion

Réponse publiée le 10 mai 2016

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