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2 mars 2016Rubrique : étrangersTitre : immigrationQuestion posée en séance
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25 août 2015Rubrique : transports ferroviairesTitre : statutRéponse publiée le 30 août 2016
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10 juin 2015Rubrique : transports par eauTitre : transport de voyageursQuestion posée en séance
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6 novembre 2014Rubrique : étrangersTitre : immigration clandestineQuestion posée en séance
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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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29 juillet 2014Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'appareillageRéponse publiée le 28 octobre 2014
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15 juillet 2014Rubrique : handicapésTitre : aveugles et malvoyantsRéponse publiée le 20 janvier 2015
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15 juillet 2014Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiRéponse publiée le 3 février 2015
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15 juillet 2014Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : eauRéponse publiée le 2 septembre 2014
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Réponse publiée le 14 avril 2015