Pas-de-Calais (9e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mardi 21 février 2017
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (lecture définitive) ; Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak (art. 34-1 de la Constitution)
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  • jeudi 2 février 2017
    2ème séance : Revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-Mer (suite) ; Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes ; Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global
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  • jeudi 2 février 2017
    1ère séance : Finance mondiale, harmonisation et justice fiscales ; Revalorisation des pensions de retraites agricoles ; Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; Accord économique et commercial global (CETA)
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  • mercredi 25 janvier 2017
    Questions au Gouvernement - Mercredi 25 janvier 2017
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  • mercredi 25 janvier 2017
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation du code minier au droit de l'environnement (suite)
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  • mardi 10 janvier 2017
    Questions au Gouvernement - Mardi 10 janvier 2017
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  • mardi 10 janvier 2017
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Débat sur les politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux
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  • mercredi 14 décembre 2016
    Questions au Gouvernement - Mercredi 14 décembre 2016
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  • mercredi 14 décembre 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accord acquisition contre-mesures médicales (procédure d'examen simplifiée); Statut de Paris et aménagement métropolitain
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  • mardi 13 décembre 2016
    3ème séance : Prorogation de l'état d'urgence
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  • mercredi 30 novembre 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Funérailles républicaines ; Promotion des langues régionales
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  • mardi 8 novembre 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de l’économie (lecture définitive) ; Protection des lanceurs d’alerte (lecture définitive)
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