• 1er février 2017

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  Question au Gouvernement n° 4602 de M. Nicolas Bays

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élection présidentielle

  Question posée en séance
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101421 de M. Nicolas Bays

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101376 de M. Nicolas Bays

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres de commerce et d'industrie

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100742 de M. Nicolas Bays

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 100034 de M. Nicolas Bays

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 100028 de M. Nicolas Bays

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 99886 de M. Nicolas Bays

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 30 août 2016

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  Question écrite n° 98596 de M. Nicolas Bays

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : boulangerie

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 21 juillet 2016

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  Question au Gouvernement n° 4170 de M. Nicolas Bays

  Rubrique : défense

  Titre : réservistes

  Question posée en séance
• 24 mars 2016

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  Question au Gouvernement n° 3782 de M. Nicolas Bays

  Rubrique : défense

  Titre : réservistes

  Question posée en séance