Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 8 février 2022
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Différenciation, décentralisation, déconcentration, simplification de l’action publique locale (CMP) ; Adoption (CMP)
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mercredi 26 janvier 2022
Commission des finances : M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance et M. Olivier Dussopt, ministre délégué
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mercredi 26 janvier 2022
Commission des finances : M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance et M. Olivier Dussopt, ministre délégué
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mardi 25 janvier 2022
Commission des finances : Actionnariat salarié et transmission d'entreprise ; Exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
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mardi 25 janvier 2022
Commission des finances : Actionnariat salarié et transmission d'entreprise ; Exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
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mardi 25 janvier 2022
Commission des finances : Actionnariat salarié et transmission d'entreprise ; Exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
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jeudi 20 janvier 2022
3ème séance : Lutte contre la précarité des accompagnants d’élèves handicapés (suite) ; Réforme de la fiscalité des droits de succession et donation (suite)
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jeudi 20 janvier 2022
3ème séance : Lutte contre la précarité des accompagnants d’élèves handicapés (suite) ; Réforme de la fiscalité des droits de succession et donation (suite)
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jeudi 20 janvier 2022
3ème séance : Lutte contre la précarité des accompagnants d’élèves handicapés (suite) ; Réforme de la fiscalité des droits de succession et donation (suite)
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mardi 18 janvier 2022
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Olivier DUSSOPT, Ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, sur la situation des finances locales
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mardi 18 janvier 2022
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Olivier DUSSOPT, Ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, sur la situation des finances locales
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jeudi 13 janvier 2022
2ème séance : Droit de révocation des élus (suite) ; Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes ; Interdiction du glyphosate ; Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État
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