Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 28 septembre 2021
1ère séance : Questions au gouvernement ; Adaptation au droit de l'ue dans les transports, l'environnement et les finances (CMP) ; Ratification ordonnance représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes
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jeudi 23 septembre 2021
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration (Titre IV)
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jeudi 23 septembre 2021
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration (Titre IV)
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mercredi 22 septembre 2021
Commission des finances : MM. Bruno LE MAIRE et Olivier DUSSOPT, ministres, sur le projet de loi de finances pour 2022
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mercredi 22 septembre 2021
Commission des finances : M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques
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mercredi 22 septembre 2021
Commission des finances : M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques
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mercredi 22 septembre 2021
Commission des finances : M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques
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mercredi 15 septembre 2021
Commission des finances ; M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes ; M. André Barbé, président de section à la Cour des comptes
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mercredi 15 septembre 2021
Commission des finances ; M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes ; M. André Barbé, président de section à la Cour des comptes
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mercredi 21 juillet 2021
Commission des finances : Rapport d’information sur l’application des mesures fiscales ; Communication sur les contrats photovoltaïques
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mercredi 21 juillet 2021
Commission des finances : Rapport d’information sur l’application des mesures fiscales ; Communication sur les contrats photovoltaïques
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vendredi 16 juillet 2021
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l’action publique locale
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