Interventions en commission et en séance (archives)
lundi 18 mai 2015
Commission des finances : M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur la fiscalité locale et les entreprises
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mercredi 13 mai 2015
Commission des finances : M. Ambroise Fayolle, Dg de France Trésor
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mercredi 13 mai 2015
Commission des finances : M. Ambroise Fayolle, Dg de France Trésor
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mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 13 mai 2015
2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture) (suite - de l'article 35 B à ) ; PLF pour 2014 (nouvelle lecture) (jusqu'à l'article 7)
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mercredi 13 mai 2015
2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture)
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mercredi 13 mai 2015
3ème séance : PLF rectificatif pour 2013 (suite) (discussion générale à Après l'article 7)
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : PLF 2014 (seconde partie) (suite) : Relations avec les collectivités territoriales
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : PLF 2014 (seconde partie) (suite) : Relations avec les collectivités territoriales
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mardi 12 mai 2015
Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Missions relations avec les collectivités territoriales et avances aux collectivités territoriales
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mardi 12 mai 2015
2ème séance : PLF 2014 (suite) (Après l'article 22 à la fin)
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mardi 12 mai 2015
2ème séance : PLF 2014 (art. 4 à après l'article 6 - adt 695) (suite)
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