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1er juin 2021Rubrique : énergie et carburantsTitre : Remise en cause du taux réduit de TICPE sur le GNRRéponse publiée le 22 juin 2021
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1er juin 2021Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : Reconnaissance du métier de mandataire judiciaire à la protection des majeursQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er juin 2021Rubrique : assurance complémentaireTitre : Résiliation d'une souscription à la CSSQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 mai 2021Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Certification QUALIOPI des organismes de formationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 mai 2021Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Approvisionnement en matériaux par les entreprises du bâtimentQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 mai 2021Rubrique : assurancesTitre : Absence de délai d'intervention d'un expert en assuranceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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20 avril 2021Rubrique : entreprisesTitre : Incohérences dans le dispositif d'indemnisation des coûts fixesRéponse publiée le 31 août 2021
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20 avril 2021Rubrique : enseignementTitre : Remplacement des professeurs absentsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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20 avril 2021Rubrique : agricultureTitre : Elaboration du plan stratégique national dans le cadre de la nouvelle PACRéponse publiée le 27 juillet 2021
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14 avril 2021Rubrique : politique économiqueTitre : Politique économique et fiscale du nouveau président américainQuestion posée en séance