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19 décembre 2023Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Prolifération des logiciels de caisse permissifs auto-attestésRéponse publiée le 27 février 2024
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19 décembre 2023Rubrique : syndicatsTitre : Organisation des élections professionnelles agricoles en 2025 et financementQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 décembre 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : Reconnaissance des travaux d'utilité collective (TUC)Question close sans réponse le 11 juin 2024
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19 décembre 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : Bonification de trimestres pour la retraite des sapeurs-pompiers volontairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 décembre 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : Octroi de trimestres supplémentaires aux pompiers volontairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 novembre 2023Rubrique : numériqueTitre : Disparition des annuaires téléphoniques format papierQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 novembre 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : Difficultés et dysfonctionnements de versement de la taxe d'apprentissageRéponse publiée le 12 mars 2024
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14 novembre 2023Rubrique : santéTitre : Lutte contre la malbouffe chez les jeunes par des réglementations marketingRéponse publiée le 16 avril 2024
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14 novembre 2023Rubrique : bois et forêtsTitre : La déclinaison administrative et concrète de la REP PMCBRéponse publiée le 5 décembre 2023
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10 octobre 2023Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Revalorisation de la prime de pouvoir d'achat des agents de la FPTRéponse publiée le 7 mai 2024