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31 juillet 2018Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Aides personnelles au logementRéponse publiée le 5 mars 2019
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17 juillet 2018Rubrique : presse et livresTitre : Réforme de la distribution de la presseRéponse publiée le 5 mars 2019
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17 juillet 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Article 1401 du code général des impôtsRéponse publiée le 9 octobre 2018
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17 juillet 2018Rubrique : agricultureTitre : Exploitation apicole et surmortalité des abeillesRéponse publiée le 14 août 2018
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10 juillet 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Taux de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtimentRéponse publiée le 14 août 2018
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10 juillet 2018Rubrique : professions de santéTitre : Manque de médecins gynécologues médicauxRéponse publiée le 17 juillet 2018
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10 juillet 2018Rubrique : chambres consulairesTitre : Chambres consulaires - Stabilité financière des CCIRéponse publiée le 16 octobre 2018
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21 juin 2018Rubrique : politique socialeTitre : minima sociauxQuestion posée en séance
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19 juin 2018Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Aéromodélisme et loi « dromes »Réponse publiée le 9 octobre 2018
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19 juin 2018Rubrique : maladiesTitre : Protection des personnes électrohypersensiblesRéponse publiée le 24 juillet 2018