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5 juin 2018Rubrique : politique extérieureTitre : Vente d'armes - Guerre au YémenRéponse publiée le 5 février 2019
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5 juin 2018Rubrique : administrationTitre : Redondance de l'attestation FFVE pour les véhicules anciens déjà immatriculésRéponse publiée le 2 juillet 2019
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17 avril 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Contraventions routières personnes physiques identifiées comme personnes moralesRéponse publiée le 8 mai 2018
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17 avril 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Contraventions routières de personnes physiques incorrectement identifiéesRéponse publiée le 8 mai 2018
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10 avril 2018Rubrique : sang et organes humainsTitre : Approvisionnement des produits dérivés du sang et situation du groupe LFBRéponse publiée le 16 avril 2019
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10 avril 2018Rubrique : enseignementTitre : Instruction obligatoire à 3 ans - Conséquences pour les collectivitésRéponse publiée le 18 avril 2018
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27 mars 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Concurrence déloyale fiscalité réelle des grandes entreprises du numériqueRéponse publiée le 29 mai 2018
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27 mars 2018Rubrique : élections et référendumsTitre : Élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitainsRéponse publiée le 11 septembre 2018
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27 mars 2018Rubrique : emploi et activitéTitre : Missions localesRéponse publiée le 4 avril 2018
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20 mars 2018Rubrique : agroalimentaireTitre : Marketing des aliments ultra-transformés, pratiques alimentaires, santé publiqueRéponse publiée le 14 août 2018