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25 juillet 2017Rubrique : enseignement supérieurTitre : Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)Réponse publiée le 13 mars 2018
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18 juillet 2017Rubrique : finances publiquesTitre : Mise en œuvre du dispositif d'indemnisation des aviseurs en matière fiscaleRéponse publiée le 27 février 2018
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13 juillet 2017Rubrique : finances publiquesTitre : mesures budgétairesQuestion posée en séance
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11 juillet 2017Rubrique : traités et conventionsTitre : Transports Paris-Clermont-FerrandRéponse publiée le 9 janvier 2018
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11 juillet 2017Rubrique : santéTitre : Compteurs LinkyRéponse publiée le 27 mars 2018
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11 juillet 2017Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : Régimes de retraite EDF-GDFRéponse publiée le 4 décembre 2018
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11 juillet 2017Rubrique : papiers d'identitéTitre : Délivrance des CNIRéponse publiée le 24 octobre 2017
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11 juillet 2017Rubrique : logementTitre : Législation relative à la location meubléeRéponse publiée le 24 octobre 2017
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11 juillet 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Délivrance des reçus fiscaux (décès)Réponse publiée le 25 juin 2019
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11 juillet 2017Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Salaire des apprentisRéponse publiée le 14 novembre 2017