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4 juillet 2023Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Prélèvement à la source sur la prime de retraiteRéponse publiée le 24 octobre 2023
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4 juillet 2023Rubrique : GouvernementTitre : Dotation de frais de représentation des membres du GouvernementRéponse publiée le 7 novembre 2023
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4 juillet 2023Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Situation de la psychiatrie publiqueRéponse publiée le 19 décembre 2023
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4 juillet 2023Rubrique : finances publiquesTitre : Protection fonctionnelle des collaborateurs du chef de l'ÉtatRéponse publiée le 10 octobre 2023
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4 juillet 2023Rubrique : finances publiquesTitre : Dépenses des membres du cabinet ministérielQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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4 juillet 2023Rubrique : enfantsTitre : Soutien au développement des maisons de naissanceRéponse publiée le 14 novembre 2023
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4 juillet 2023Rubrique : élusTitre : Moyens matériels et humains alloués aux anciens présidents de la RépubliqueRéponse publiée le 10 octobre 2023
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4 juillet 2023Rubrique : élusTitre : Dépenses personnelles du chef de l'ÉtatQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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4 juillet 2023Rubrique : élusTitre : Charte déontologique des collaborateurs du chef de l'ÉtatRéponse publiée le 3 octobre 2023
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4 juillet 2023Rubrique : chasse et pêcheTitre : Mise en concurrence déloyale des moniteurs-guides de pêcheQuestion close sans réponse le 11 juin 2024