I. Communication de M. Arnaud Leroy sur le paquet énergie climat (COM(2014) 15 final)
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

Audition de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget et des comptes publics, sur le programme de stabilité pour les années 2017 à 2020 et le programme national de réforme
Examen d'un rapport d'information sur le programme de stabilité pour les années 2017 à 2020 et le programme national de réforme (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
Présences en réunion

Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2017 à 2020
Informations relatives à la commission
Présences en réunion 14

I. Audition de M. Philippe Léglise-Costa, secrétaire général des affaires européennes, sur l'actualité européenne (non ouverte à la presse)
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

I. Audition de M. Pierre Sellal, ambassadeur, représentant permanent auprès de l'Union européenne, conjointe avec la commission des Affaires européennes du Sénat et les membres français du Parlement européen
II. Examen du rapport d'information de M. Arnaud Leroy sur la réforme du marché des quotas d'émission
III. Compte rendu du déplacement de la présidente Danielle Auroi en Bulgarie, les 1er et 2 février 2017
IV. Communication de Mme Marietta Karamanli sur la politique migratoire et l'asile
V. Communication de la présidente Danielle Auroi sur le bilan des travaux de la commission des Affaires européennes au cours de la XIVème législature
VI. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

Examen du rapport d'information de Mme Nathalie Chabanne et M. André Schneider sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité, dans le cadre du quatrième paquet énergie

I. Communication de la présidente Danielle Auroi, au titre du contrôle de subsidiarité, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'application de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, établissant une procédure de notification des régimes d'autorisation et des exigences en matière de services (COM(2016) 821 final), et sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions (COM(2016) 822 final)
II. Communication de M. Philip Cordery sur les travaux de la mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations
III. Examen du rapport d'information de MM. Jean-Louis Roumégas et Rudy Salles sur le développement durable de la Méditerranée
IV. Communication de la présidente Danielle Auroi sur l'avenir de l'Union européenne

I. Audition de Mme Marianne Thyssen, commissaire européenne en charge de l'emploi, des affaires sociales, de la formation et de la mobilité professionnelle, conjointe avec la commission des Affaires sociales
II. Examen du rapport d'information de Mme Isabelle Bruneau sur la proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS)

Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi ratifiant les ordonnances du 21 novembre 2016 n° 2016-1561 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 portant diverses mesures électorales applicables en Corse (n° 4430) (M François Pupponi, rapporteur)
Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (n° 4460) (M. Camille de Rocca Serra, rapporteur)
Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques (n° 4442) (M. René Dosière, rapporteur)
Examen de la proposition de résolution européenne sur la prévention des conflits d'intérêt dans l'Union européenne (n° 4393) (Mme Danielle Auroi, rapporteure)

Audition de Mme Marianne Thyssen, commissaire européenne en charge de l'emploi, des affaires sociales, de la formation et de la mobilité professionnelle, conjointe avec la commission des Affaires européennes
Présences en réunion