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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Création des emplois d'avenir (suite) (n° 148)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire (n° 84) (suite)
- 2. Recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires (n° 87)
- 3. Protection physique des matières nucléaires (n° 125)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Rappels au règlement
- 2. Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012
- 3. Rappels au règlement
- 4. Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012 (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Puy-de-Dôme (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)