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- 1. Projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2014-2017, débat et vote sur cette déclaration (Article 50-1 de la Constitution)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage à Dominique Baudis
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Confirmation de missions temporaires
- 4. Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- 3. Exil des forces vives de France
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Responsabilisation des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre
- 3. Hommage à un soldat mort en Centrafrique
- 4. Déclaration du Gouvernement sur l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces françaises en Centrafrique, débat et vote sur cette déclaration
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Développement et encadrement des stages
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Accès au logement et urbanisme rénové (CMP)
- 3. Comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance-vie en déshérence
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Artisanat, commerce et très petites entreprises
- 3. Nomination d’un député en mission temporaire
- 4. Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970
- 5. Droits de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon
- 6. Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Politique de développement et solidarité internationale
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Politique de développement et solidarité internationale
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Puy-de-Dôme (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)