Pyrénées-Atlantiques (5e circonscription)| Mandat en cours
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 21 février 2017
Commission des lois : M. Jacques Toubon, Défenseur des droits ; lutte contre le terrorisme (rapport)
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mardi 14 février 2017
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle (CMP) ; Réforme de la prescription en matière pénale (nouvelle lecture)
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mardi 14 février 2017
Commission des lois : Réforme de la prescription en matière pénale
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mardi 7 février 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (procédure d'examen simplifiée) ; Sécurité publique
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mardi 7 février 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (procédure d'examen simplifiée) ; Sécurité publique
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mardi 31 janvier 2017
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Promotion langue régionale (suite) ; Adaptation des territoires littoraux au changement climatique (deuxième lecture)
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mardi 31 janvier 2017
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Promotion langue régionale (suite) ; Adaptation des territoires littoraux au changement climatique (deuxième lecture)
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jeudi 12 janvier 2017
1ère séance : Réforme de la prescription en matière pénale (deuxième lecture) ; Ethique du sport et transparence du sport professionnel
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mercredi 7 décembre 2016
Questions au Gouvernement - Mercredi 7 décembre 2016
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mercredi 7 décembre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (suite)
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mardi 6 décembre 2016
Commission des lois : M. Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, sur la mise en oeuvre de la loi renforçant l'efficacité des sanctions pénales ; contrôle parlementaire de l'état d'urgence
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mercredi 30 novembre 2016
2ème séance : Promotion des langues régionales (suite)
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