Mme Colette Capdevielle

Socialistes et apparentés
Pyrénées-Atlantiques (5e circonscription) | Mandat en cours

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mardi 11 juin 2013
    Commission des lois : Pjt de loi relatif à la consommation
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  • jeudi 6 juin 2013
    1ère séance : Neutralité religieuse dans les entreprises et les associations; Rétroactivité des lois fiscales
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  • mercredi 29 mai 2013
    Commission des lois : PPL sur la Rétroactivité des lois fiscales ; PPL sur la neutralité religieuse dans les entreprises.
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  • jeudi 16 mai 2013
    2ème séance : Interdiction des licenciements boursiers ; Suppresion du mot race de la législation
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  • jeudi 16 mai 2013
    2ème séance : Interdiction des licenciements boursiers ; Suppresion du mot race de la législation
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  • jeudi 16 mai 2013
    1ère séance : Amnisitie des faits commis lors de mouvements sociaux
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  • mercredi 15 mai 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Adaptation dans le domaine de la justice au droit de l’Union Européenne; Adaptation au droit de l’Union Européenne dans le domaine du développement durable
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  • mercredi 24 avril 2013
    Commission des lois : Statistiques des délinquances (rapport) ; Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux (PPL) ; Suppression du mot race de la législation (PPL) ; Justice commerciale (rapport)
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  • mercredi 24 avril 2013
    Commission des lois : Statistiques des délinquances (rapport) ; Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux (PPL) ; Suppression du mot race de la législation (PPL) ; Justice commerciale (rapport)
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  • mercredi 17 avril 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 17 AVRIL 2013
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  • mercredi 17 avril 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral et projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipau
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  • mercredi 3 avril 2013
    Rôle de la Justice en matière commerciale
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