Pyrénées-Atlantiques (5e circonscription)| Mandat en cours
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 5 décembre 2012
Commission des lois : M. Pascal Brice, pressenti aux fonctions de Dg de l'OFPRA ; PPL relative aux juridictions de proximité
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mercredi 28 novembre 2012
Commission des lois : PPL et PJ aide séjour irrégulier
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mardi 27 novembre 2012
3ème séance : Sécurité et lutte contre le terrorisme (suite)
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mardi 30 octobre 2012
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) (suite) : Justice
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mardi 30 octobre 2012
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) (suite) : Justice
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mardi 30 octobre 2012
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) (suite) : Justice
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mardi 25 septembre 2012
2ème séance : Mobilisation du foncier public en faveur du logement (après Art. 3 à Art. 4)
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mardi 25 septembre 2012
Mission surpopulation carcérale : Mme Christine Lazerges, pte de la commission nationale consultative des droits de l'homme ; M. Jean-Marie Delarue, contrôleur gl des lieux de privation de liberté
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jeudi 13 septembre 2012
Surpopulation carcérale : auditions de Mme Pierrette Poncela, professeure de droit pénal et de M. Henri Masse, dir. de l'administration pénitentiaire
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jeudi 13 septembre 2012
Surpopulation carcérale : auditions de Mme Pierrette Poncela, professeure de droit pénal et de M. Henri Masse, dir. de l'administration pénitentiaire
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mardi 24 juillet 2012
2ème séance : Harcèlement sexuel (suite)
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