• 29 novembre 2016

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  Question écrite n° 101006 de Mme Colette Capdevielle

  Rubrique : retraites : régime général

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 99030 de Mme Colette Capdevielle

  Rubrique : justice

  Titre : procédures

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98051 de Mme Colette Capdevielle

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement agricole

  Réponse publiée le 6 septembre 2016
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97793 de Mme Colette Capdevielle

  Rubrique : baux

  Titre : loyers et charges locatives

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 96922 de Mme Colette Capdevielle

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prise en charge

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96251 de Mme Colette Capdevielle

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Question sans réponse
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95481 de Mme Colette Capdevielle

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94869 de Mme Colette Capdevielle

  Rubrique : baux

  Titre : locataires

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94716 de Mme Colette Capdevielle

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : indemnité de résidence

  Réponse publiée le 4 octobre 2016
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94475 de Mme Colette Capdevielle

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie hydroélectrique

  Réponse publiée le 23 août 2016