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16 juillet 2013Rubrique : prestations familialesTitre : caissesRéponse publiée le 17 décembre 2013
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2 juillet 2013Rubrique : professions de santéTitre : orthoptistesRéponse publiée le 13 août 2013
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30 avril 2013Rubrique : sportsTitre : natationRéponse publiée le 16 juillet 2013
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18 avril 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion posée en séance
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16 avril 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie et finances : personnelRéponse publiée le 1er juillet 2014
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16 avril 2013Rubrique : femmesTitre : contraceptionQuestion sans réponse
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16 avril 2013Rubrique : enseignementTitre : centres d'information et d'orientationRéponse publiée le 24 septembre 2013
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16 avril 2013Rubrique : enseignementTitre : centres d'information et d'orientationRéponse publiée le 3 décembre 2013
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16 avril 2013Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de métiers et de l'artisanatRéponse publiée le 24 septembre 2013
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Réponse publiée le 1er novembre 2016