• Pour

  Scrutin public n°3003 sur l'amendement n° 577 de M. Naillet après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

  Première séance du mercredi 21 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 109

  Nombre de suffrages exprimés : 101

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 51

  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 67
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°577 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3002 sur l'amendement n° 879 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

  Première séance du mercredi 21 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 122

  Nombre de suffrages exprimés : 122

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 62

  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 92
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°879 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3001 sur l'amendement n° 389 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

  Première séance du mercredi 21 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 123

  Nombre de suffrages exprimés : 123

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 62

  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 91
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°389 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3000 sur l'amendement n° 663 de M. Pauget après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

  Première séance du mercredi 21 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 124

  Nombre de suffrages exprimés : 124

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 63

  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 92
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°663 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2998 sur l'amendement n° 494 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

  Première séance du mercredi 21 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 109

  Nombre de suffrages exprimés : 109

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 55

  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 71
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°494 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2997 sur l'amendement n° 1969 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

  Première séance du mercredi 21 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 99

  Nombre de suffrages exprimés : 96

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 49

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 82
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1969 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2993 sur l'amendement n° 1964 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

  Première séance du mercredi 21 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 104

  Nombre de suffrages exprimés : 104

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 53

  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 85
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1964 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2992 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 20 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 183

  Nombre de suffrages exprimés : 183

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 92

  • Pour l'adoption : 60
  • Contre : 123
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2991 sur la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

  Première séance du mardi 20 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 558

  Nombre de suffrages exprimés : 548

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 275

  • Pour l'adoption : 349
  • Contre : 199
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°2950 sur l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 8 octobre 2020

  Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.

  Mise au point :

  Pour

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 142

  Nombre de suffrages exprimés : 139

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 70

  • Pour l'adoption : 80
  • Contre : 59
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin