-
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :PourSynthèse du voteNombre de votants : 113Nombre de suffrages exprimés : 104Majorité absolue des suffrages exprimés : 53- Pour l'adoption : 33
- Contre : 71
- Abstention : 9
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :PourSynthèse du voteNombre de votants : 120Nombre de suffrages exprimés : 112Majorité absolue des suffrages exprimés : 57- Pour l'adoption : 36
- Contre : 76
- Abstention : 8
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :PourSynthèse du voteNombre de votants : 112Nombre de suffrages exprimés : 112Majorité absolue des suffrages exprimés : 57- Pour l'adoption : 43
- Contre : 69
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :PourSynthèse du voteNombre de votants : 108Nombre de suffrages exprimés : 91Majorité absolue des suffrages exprimés : 46- Pour l'adoption : 21
- Contre : 70
- Abstention : 17
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :PourSynthèse du voteNombre de votants : 107Nombre de suffrages exprimés : 98Majorité absolue des suffrages exprimés : 50- Pour l'adoption : 24
- Contre : 74
- Abstention : 9
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :PourSynthèse du voteNombre de votants : 106Nombre de suffrages exprimés : 101Majorité absolue des suffrages exprimés : 51- Pour l'adoption : 33
- Contre : 68
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreTroisième séance du mardi 15 mai 2018Synthèse du voteNombre de votants : 149Nombre de suffrages exprimés : 149Majorité absolue des suffrages exprimés : 75
- Pour l'adoption : 81
- Contre : 68
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 188Nombre de suffrages exprimés : 188Majorité absolue des suffrages exprimés : 95
- Pour l'adoption : 84
- Contre : 104
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 162Nombre de suffrages exprimés : 159Majorité absolue des suffrages exprimés : 80
- Pour l'adoption : 74
- Contre : 85
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 162Nombre de suffrages exprimés : 159Majorité absolue des suffrages exprimés : 80
- Pour l'adoption : 73
- Contre : 86
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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