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13 février 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Amélioration du statut des accompagnants d'élèves en situation de handicapRéponse publiée le 27 mars 2018
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13 février 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Effets de l'aménagement des dispositifs fiscaux propres à l'activité agricoleRéponse publiée le 10 juillet 2018
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30 janvier 2018Rubrique : politique socialeTitre : Évaluation forfaitaire des ressources pour les indépendantsRéponse publiée le 18 juin 2019
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23 janvier 2018Rubrique : sportsTitre : Décret - contrat relatif à l'exploitation commerciale de l'image du sportifRéponse publiée le 5 juin 2018
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23 janvier 2018Rubrique : énergie et carburantsTitre : Rattachement administratif de l'ensemble de la filière hydroélectriqueRéponse publiée le 6 novembre 2018
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23 janvier 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge des femmes exposées au distilbèneRéponse publiée le 29 mai 2018
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21 novembre 2017Rubrique : maladiesTitre : Maladie de Lyme - Mise en oeuvre du plan national de lutteRéponse publiée le 12 décembre 2017
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14 novembre 2017Rubrique : logementTitre : Propriété des colonnes montantes dans les immeubles d'habitationRéponse publiée le 14 août 2018
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31 octobre 2017Rubrique : personnes handicapéesTitre : Autonomie des personnes handicapées et modalité de calcul de l'AAHRéponse publiée le 13 février 2018
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24 octobre 2017Rubrique : santéTitre : Prise en charge des opérations de réhabilitation fonctionnelle après cancerRéponse publiée le 27 février 2018