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22 janvier 2013Rubrique : enseignementTitre : programmesRéponse publiée le 28 mai 2013
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22 janvier 2013Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacRéponse publiée le 11 juin 2013
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8 janvier 2013Rubrique : retraites : régime généralTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 26 mars 2013
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8 janvier 2013Rubrique : impôt sur le revenuTitre : calculRéponse publiée le 26 février 2013
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1er janvier 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 16 avril 2013
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Réponse publiée le 16 juillet 2013
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1er janvier 2013Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 19 février 2013
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1er janvier 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergies renouvelablesRéponse publiée le 3 décembre 2013
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25 décembre 2012Rubrique : énergie et carburantsTitre : agrocarburantsRéponse publiée le 17 juin 2014
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25 décembre 2012Rubrique : collectivités territorialesTitre : gestionRéponse publiée le 26 mars 2013