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26 juin 2019Rubrique : retraites : généralitésTitre : réforme des retraitesQuestion posée en séance
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25 juin 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Travail - Handicap - Avenir des ESAT - Mission IGAS IGFRéponse publiée le 31 mars 2020
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12 juin 2019Rubrique : établissements de santéTitre : urgences hospitalièresQuestion posée en séance
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4 juin 2019Rubrique : politique extérieureTitre : Affaires étrangères - Prélèvements illicites d'organes humains - ChineRéponse publiée le 16 juillet 2019
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28 mai 2019Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Clercs de notaire habilités - Accès à la profession de notaireRéponse publiée le 29 octobre 2019
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28 mai 2019Rubrique : logementTitre : Logements sociaux - Baisse des constructions et rénovationsRéponse publiée le 16 février 2021
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28 mai 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Anciens combattants et victimes de guerre - Tarifs spéciaux SNCFRéponse publiée le 2 juillet 2019
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14 mai 2019Rubrique : fin de vie et soins palliatifsTitre : Fin de vie - Nouveau plan national des soins palliatifsRéponse publiée le 6 août 2019
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23 avril 2019Rubrique : eau et assainissementTitre : Eau - Agriculture - Changement climatique - Ouvrages de stockageRéponse publiée le 28 mai 2019
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2 avril 2019Rubrique : montagneTitre : Action publique 2022Question close sans réponse le 21 juin 2022