Pyrénées-Orientales (1re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mercredi 30 septembre 2015
    2ème séance : Création, architecture et patrimoine (suite) (article 14 à après l'article 19)
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  • lundi 6 juillet 2015
    Commissiion Affaires culturelles : Droit des étrangers en France
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  • mardi 30 juin 2015
    Commissiion Affaires culturelles : Droit des étrangers en France
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  • lundi 29 juin 2015
    Commission des affaires culturelles : convention UNESCO de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
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  • mercredi 24 juin 2015
    Commission des affaires culturelles : convention UNESCO de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
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  • lundi 22 juin 2015
    Commission des affaires culturelles : Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre
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  • mercredi 17 juin 2015
    Commission des affaires culturelles : Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre
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  • lundi 8 juin 2015
    3ème séance : Questions sur la politique de l'éducation
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  • mardi 2 juin 2015
    3ème séance : Questions sur la politique de l'éducation
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  • lundi 1er juin 2015
    Commission des affaires européennes : communication sur l'Union de l'énergie
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  • lundi 1er juin 2015
    Commission des affaires européennes : communication sur l'Union de l'énergie
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  • lundi 1er juin 2015
    Commission des affaires culturelles : M. Olivier Schrameck, pdt du CSA
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