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5 novembre 2013Rubrique : consommationTitre : information des consommateursRéponse publiée le 7 janvier 2014
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5 novembre 2013Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacRéponse publiée le 29 juillet 2014
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5 novembre 2013Rubrique : collectivités territorialesTitre : perspectivesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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5 novembre 2013Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de commerce et d'industrieRéponse publiée le 24 décembre 2013
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Réponse publiée le 17 juin 2014
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5 novembre 2013Rubrique : banques et établissements financiersTitre : épargneRéponse publiée le 18 mars 2014
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5 novembre 2013Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresRéponse publiée le 26 novembre 2013
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5 novembre 2013Rubrique : associationsTitre : associations sportivesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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5 novembre 2013Rubrique : administrationTitre : rapports avec les administrésRéponse publiée le 8 juillet 2014
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30 juillet 2013Rubrique : transportsTitre : transports sanitairesRéponse publiée le 8 juillet 2014