M. Jacques Cresta

Socialiste, écologiste et républicain

Pyrénées-Orientales (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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30 juillet 2013

Question écrite n° 34363 de M. Jacques Cresta

Rubrique : établissements de santé

Titre : financement

Question sans réponse
30 juillet 2013

Question écrite n° 34361 de M. Jacques Cresta

Rubrique : ésotérisme

Titre : sectes

Réponse publiée le 11 octobre 2016
30 juillet 2013

Question écrite n° 34187 de M. Jacques Cresta

Rubrique : énergie et carburants

Titre : réforme

Réponse publiée le 29 octobre 2013
30 juillet 2013

Question écrite n° 34062 de M. Jacques Cresta

Rubrique : copropriété

Titre : travaux

Réponse publiée le 11 mars 2014
30 juillet 2013

Question écrite n° 33938 de M. Jacques Cresta

Rubrique : assurances

Titre : contrats

Réponse publiée le 3 septembre 2013
16 juillet 2013

Question écrite n° 32944 de M. Jacques Cresta

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 10 novembre 2015
16 juillet 2013

Question écrite n° 32938 de M. Jacques Cresta

Rubrique : travail

Titre : droit du travail

Réponse publiée le 19 avril 2016
16 juillet 2013

Question écrite n° 32932 de M. Jacques Cresta

Rubrique : travail

Titre : conditions de travail

Réponse publiée le 3 février 2015
16 juillet 2013

Question écrite n° 32916 de M. Jacques Cresta

Rubrique : transports

Titre : politique des transports

Réponse publiée le 17 juin 2014
16 juillet 2013

Question écrite n° 32855 de M. Jacques Cresta

Rubrique : santé

Titre : accès aux soins

Question close sans réponse le 20 juin 2017

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