M. Jacques Cresta

Socialiste, écologiste et républicain

Pyrénées-Orientales (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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8 janvier 2013

Question écrite n° 15181 de M. Jacques Cresta

Rubrique : marchés publics

Titre : appels d'offres

Réponse publiée le 14 juin 2016
8 janvier 2013

Question écrite n° 15161 de M. Jacques Cresta

Rubrique : entreprises

Titre : délais de paiement

Réponse publiée le 3 septembre 2013
8 janvier 2013

Question écrite n° 15152 de M. Jacques Cresta

Rubrique : enseignement

Titre : rythmes et vacances scolaires

Réponse publiée le 16 avril 2013
8 janvier 2013

Question écrite n° 15148 de M. Jacques Cresta

Rubrique : enseignement

Titre : aide psychopédagogique

Réponse publiée le 22 janvier 2013
8 janvier 2013

Question écrite n° 15146 de M. Jacques Cresta

Rubrique : énergie et carburants

Titre : énergies renouvelables

Réponse publiée le 4 mars 2014
8 janvier 2013

Question écrite n° 15145 de M. Jacques Cresta

Rubrique : énergie et carburants

Titre : énergie photovoltaïque

Réponse publiée le 9 avril 2013
8 janvier 2013

Question écrite n° 15129 de M. Jacques Cresta

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : ouverture le dimanche

Réponse publiée le 16 septembre 2014
8 janvier 2013

Question écrite n° 15120 de M. Jacques Cresta

Rubrique : bâtiment et travaux publics

Titre : entreprises

Réponse publiée le 29 janvier 2013
8 janvier 2013

Question écrite n° 15119 de M. Jacques Cresta

Rubrique : bâtiment et travaux publics

Titre : entreprises

Réponse publiée le 29 janvier 2013
8 janvier 2013

Question écrite n° 15118 de M. Jacques Cresta

Rubrique : bâtiment et travaux publics

Titre : entreprises

Réponse publiée le 11 juin 2013

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