M. Jacques Cresta

Socialiste, écologiste et républicain

Pyrénées-Orientales (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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23 octobre 2012

Question écrite n° 7605 de M. Jacques Cresta

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : poissonnerie

Réponse publiée le 19 février 2013
23 octobre 2012

Question écrite n° 7602 de M. Jacques Cresta

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : débits de tabac

Réponse publiée le 26 février 2013
23 octobre 2012

Question écrite n° 7573 de M. Jacques Cresta

Rubrique : banques et établissements financiers

Titre : prêts

Réponse publiée le 30 avril 2013
23 octobre 2012

Question écrite n° 7572 de M. Jacques Cresta

Rubrique : banques et établissements financiers

Titre : prêts

Réponse publiée le 30 avril 2013
23 octobre 2012

Question écrite n° 7571 de M. Jacques Cresta

Rubrique : banques et établissements financiers

Titre : prêts

Réponse publiée le 30 avril 2013
23 octobre 2012

Question écrite n° 7561 de M. Jacques Cresta

Rubrique : banques et établissements financiers

Titre : activités

Réponse publiée le 24 septembre 2013
23 octobre 2012

Question écrite n° 7530 de M. Jacques Cresta

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : conventions avec les praticiens

Réponse publiée le 5 mars 2013
23 octobre 2012

Question écrite n° 7491 de M. Jacques Cresta

Rubrique : agroalimentaire

Titre : tabacs manufacturés

Réponse publiée le 5 février 2013
23 octobre 2012

Question écrite n° 7489 de M. Jacques Cresta

Rubrique : agroalimentaire

Titre : tabacs manufacturés

Réponse publiée le 5 février 2013
18 septembre 2012

Question écrite n° 4733 de M. Jacques Cresta

Rubrique : nationalité

Titre : naturalisation

Réponse publiée le 20 novembre 2012

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