M. Jacques Cresta

Socialiste, écologiste et républicain

Pyrénées-Orientales (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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27 janvier 2015

Question écrite n° 73007 de M. Jacques Cresta

Rubrique : handicapés

Titre : ESAT

Réponse publiée le 30 juin 2015
27 janvier 2015

Question écrite n° 72993 de M. Jacques Cresta

Rubrique : fonction publique hospitalière

Titre : personnel

Réponse publiée le 24 mars 2015
27 janvier 2015

Question écrite n° 72927 de M. Jacques Cresta

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : débits de tabac

Réponse publiée le 31 mars 2015
20 janvier 2015

Question écrite n° 72751 de M. Jacques Cresta

Rubrique : professions libérales

Titre : statut

Réponse publiée le 24 mars 2015
20 janvier 2015

Question écrite n° 72729 de M. Jacques Cresta

Rubrique : produits dangereux

Titre : acrylamide

Réponse publiée le 3 mars 2015
20 janvier 2015

Question écrite n° 72723 de M. Jacques Cresta

Rubrique : presse et livres

Titre : correspondants locaux

Réponse publiée le 12 mai 2015
20 janvier 2015

Question écrite n° 72692 de M. Jacques Cresta

Rubrique : politique économique

Titre : investissements

Question close sans réponse le 20 juin 2017
20 janvier 2015

Question écrite n° 72668 de M. Jacques Cresta

Rubrique : justice

Titre : droit d'ester

Réponse publiée le 10 mars 2015
20 janvier 2015

Question écrite n° 72638 de M. Jacques Cresta

Rubrique : handicapés

Titre : équipements

Question close sans réponse le 20 juin 2017
20 janvier 2015

Question écrite n° 72629 de M. Jacques Cresta

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : filière administrative

Réponse publiée le 4 octobre 2016

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M. Jacques Cresta

Questions posées (archives)