• 2 décembre 2014

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  Question écrite n° 70331 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : handicapés

  Titre : accès des locaux

  Réponse publiée le 19 janvier 2016
• 2 décembre 2014

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  Question écrite n° 70264 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 14 avril 2015
• 2 décembre 2014

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  Question écrite n° 70240 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : développement durable

  Réponse publiée le 13 janvier 2015
• 2 décembre 2014

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  Question écrite n° 70199 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : ressources

  Réponse publiée le 31 janvier 2017
• 2 décembre 2014

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  Question écrite n° 70193 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation transitoire de solidarité

  Réponse publiée le 21 juillet 2015
• 2 décembre 2014

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  Question écrite n° 70176 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : filière bois

  Réponse publiée le 10 février 2015
• 2 décembre 2014

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  Question écrite n° 70169 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : politique bancaire

  Réponse publiée le 30 décembre 2014
• 2 décembre 2014

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  Question écrite n° 70166 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 30 décembre 2014
• 2 décembre 2014

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  Question écrite n° 70145 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : bibliothèques publiques

  Réponse publiée le 24 mars 2015
• 2 décembre 2014

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  Question écrite n° 70142 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : architecture

  Titre : CAUE

  Réponse publiée le 24 février 2015