• 11 novembre 2014

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  Question écrite n° 68828 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : presse et livres

  Titre : politique et réglementation

  Réponse publiée le 10 mars 2015
• 11 novembre 2014

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  Question écrite n° 68821 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes sans domicile fixe

  Réponse publiée le 11 octobre 2016
• 11 novembre 2014

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  Question écrite n° 68788 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : mort

  Titre : pompes funèbres

  Réponse publiée le 17 février 2015
• 11 novembre 2014

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  Question écrite n° 68701 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 15 décembre 2015
• 11 novembre 2014

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  Question écrite n° 68529 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services bancaires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 novembre 2014

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  Question écrite n° 68513 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 8 mars 2016
• 4 novembre 2014

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  Question écrite n° 68462 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 20 janvier 2015
• 4 novembre 2014

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  Question écrite n° 68401 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers

  Réponse publiée le 9 juin 2015
• 4 novembre 2014

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  Question écrite n° 68379 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : produits sanguins labiles

  Réponse publiée le 13 janvier 2015
• 4 novembre 2014

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  Question écrite n° 68369 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions

  Question close sans réponse le 20 juin 2017