• 14 octobre 2014

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  Question écrite n° 66424 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 24 mars 2015
• 14 octobre 2014

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  Question écrite n° 66361 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : logement

  Titre : généralités

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 octobre 2014

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  Question écrite n° 66333 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : cotisation foncière des entreprises

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 octobre 2014

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  Question écrite n° 66330 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : paiement

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 14 octobre 2014

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  Question écrite n° 66264 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : handicapés

  Titre : accès des locaux, transports et services

  Réponse publiée le 13 janvier 2015
• 14 octobre 2014

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  Question écrite n° 66129 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 6 janvier 2015
• 14 octobre 2014

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  Question écrite n° 66116 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 20 janvier 2015
• 14 octobre 2014

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  Question écrite n° 66003 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : construction

  Réponse publiée le 17 février 2015
• 14 octobre 2014

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  Question écrite n° 65996 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : animaux

  Titre : chiens

  Réponse publiée le 25 novembre 2014
• 7 octobre 2014

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  Question écrite n° 65970 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : voirie

  Titre : autoroutes

  Réponse publiée le 24 mars 2015