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16 septembre 2014Rubrique : collectivités territorialesTitre : décentralisationRéponse publiée le 10 février 2015
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16 septembre 2014Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : emploi et activitéQuestion sans réponse
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16 septembre 2014Rubrique : agroalimentaireTitre : vinRéponse publiée le 28 octobre 2014
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26 août 2014Rubrique : travailTitre : chèques vacancesRéponse publiée le 17 février 2015
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26 août 2014Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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26 août 2014Rubrique : sécurité publiqueTitre : inondationsRéponse publiée le 13 octobre 2015
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Réponse publiée le 24 mars 2015
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26 août 2014Rubrique : politique économiqueTitre : pouvoir d'achatRéponse publiée le 17 novembre 2015
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26 août 2014Rubrique : plus-values : impositionTitre : réglementationRéponse publiée le 13 octobre 2015
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26 août 2014Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche : fonctionnementRéponse publiée le 13 janvier 2015