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26 août 2014Rubrique : enseignementTitre : programmesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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26 août 2014Rubrique : enseignementTitre : établissementsRéponse publiée le 16 décembre 2014
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26 août 2014Rubrique : commerce et artisanatTitre : réglementationRéponse publiée le 12 mai 2015
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Réponse publiée le 1er décembre 2015
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26 août 2014Rubrique : copropriétéTitre : associations syndicales libresQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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26 août 2014Rubrique : collectivités territorialesTitre : sociétés publiques localesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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26 août 2014Rubrique : collectivités territorialesTitre : gestionRéponse publiée le 4 novembre 2014
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19 août 2014Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 9 décembre 2014
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Réponse publiée le 15 septembre 2015
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Réponse publiée le 11 novembre 2014