M. Jacques Cresta

Socialiste, écologiste et républicain

Pyrénées-Orientales (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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5 novembre 2013

Question écrite n° 41940 de M. Jacques Cresta

Rubrique : voirie

Titre : autoroutes

Réponse publiée le 24 décembre 2013
5 novembre 2013

Question écrite n° 41937 de M. Jacques Cresta

Rubrique : urbanisme

Titre : PLU

Réponse publiée le 25 février 2014
5 novembre 2013

Question écrite n° 41936 de M. Jacques Cresta

Rubrique : urbanisme

Titre : établissements publics fonciers

Réponse publiée le 1er novembre 2016
5 novembre 2013

Question écrite n° 41895 de M. Jacques Cresta

Rubrique : transports aériens

Titre : aéroports

Réponse publiée le 10 décembre 2013
5 novembre 2013

Question écrite n° 41888 de M. Jacques Cresta

Rubrique : télécommunications

Titre : Internet

Réponse publiée le 8 juillet 2014
5 novembre 2013

Question écrite n° 41886 de M. Jacques Cresta

Rubrique : taxis

Titre : exercice de la profession

Question close sans réponse le 20 juin 2017
5 novembre 2013

Question écrite n° 41884 de M. Jacques Cresta

Rubrique : sociétés

Titre : sociétés par actions simplifiées

Réponse publiée le 7 janvier 2014
5 novembre 2013

Question écrite n° 41876 de M. Jacques Cresta

Rubrique : sécurité sociale

Titre : cotisations

Réponse publiée le 28 janvier 2014
5 novembre 2013

Question écrite n° 41872 de M. Jacques Cresta

Rubrique : sécurité sociale

Titre : caisses

Réponse publiée le 11 mars 2014
5 novembre 2013

Question écrite n° 41868 de M. Jacques Cresta

Rubrique : sécurité routière

Titre : accidents

Réponse publiée le 7 janvier 2014

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M. Jacques Cresta

Questions posées (archives)