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25 février 2014Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiQuestion close sans réponse le 13 mai 2014
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5 février 2014Rubrique : santéTitre : cancerQuestion posée en séance
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28 janvier 2014Rubrique : personnes âgéesTitre : dépendanceQuestion close sans réponse le 13 mai 2014
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28 janvier 2014Rubrique : bauxTitre : baux commerciauxQuestion close sans réponse le 13 mai 2014
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24 décembre 2013Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresRéponse publiée le 21 janvier 2014
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5 novembre 2013Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 17 décembre 2013
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15 octobre 2013Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de commerce et d'industrieRéponse publiée le 24 décembre 2013
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17 septembre 2013Rubrique : travailTitre : conditions de travailQuestion close sans réponse le 13 mai 2014
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17 septembre 2013Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 11 février 2014
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25 juin 2013Rubrique : transports ferroviairesTitre : ligne Paris-Toulouse-BarceloneRéponse publiée le 3 septembre 2013