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  lundi 11 mai 2015

  1ère séance : Questions orales sans débat

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  jeudi 7 mai 2015

  1ère séance : Questions au gouvernement; Prestation de serment des juges de la cour de justice de la république; 6 accords et traités internationaux; Abrogation de la loi n° 2012-376 relative à la majoration des droits a construire

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  mardi 24 mars 2015

  1ère séance : Questions orales sans débat

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  jeudi 5 mars 2015

  1ère séance : Convention France Andorre prévention doubles impositions (lecture définitive) ; Sept conventions et accords internationaux ; Nouvelle organisation territoriale de la République (suite)

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  mardi 20 janvier 2015

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique (C.M.P.) ; Accord France-Andorre prévention doubles impositions (nouvelle lecture)

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  mercredi 7 janvier 2015

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme de l'asile (suite) (suite de l'article premier à l'article 6)

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  mercredi 10 décembre 2014

  QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 10 DECEMBRE 2014

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  mercredi 10 décembre 2014

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme de l'asile (suite) (suite de l'article premier à l'article 6)

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  lundi 8 décembre 2014

  1ère séance : Accord France-Andorre : prévention doubles impositions ; Délimitation des régions (nouvelle lecture) (jusqu'à l'article premier adt 166)

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  mercredi 10 septembre 2014

  Monde associatif : Mme Fabienne Rosenwald, dir. des statistiques d’entreprises de l’INSEE et M. Gilles Caillaud, pdt de Fédération Asso 1901 ; Table ronde sectorielle Médico social – Solidarité ; Table ronde Associations d’élus

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  mardi 10 juin 2014

  1ère séance : Questions orales sans débat

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  mercredi 19 février 2014

  QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 19 FEVRIER 2014

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