Pyrénées-Orientales (4e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mercredi 19 février 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accès au logement et urbanisme rénové (C.M.P.) (vote solennel) ; Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence
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  • mardi 19 mars 2013
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mercredi 25 juillet 2012
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 25 JUILLET 2012
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  • mercredi 25 juillet 2012
    1ère séance : Questions au gouvernement; Prestation de serment des juges de la cour de justice de la république; 6 accords et traités internationaux; Abrogation de la loi n° 2012-376 relative à la majoration des droits a construire
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