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27 mai 2014Rubrique : assurance invalidité décèsTitre : publicationsRéponse publiée le 4 octobre 2016
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20 mai 2014Rubrique : sécurité socialeTitre : caissesRéponse publiée le 28 mai 2014
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14 mai 2014Rubrique : ordre publicTitre : terrorismeQuestion posée en séance
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8 avril 2014Rubrique : moyens de paiementTitre : virementRéponse publiée le 27 mai 2014
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8 avril 2014Rubrique : aménagement du territoireTitre : réglementationRéponse publiée le 6 octobre 2015
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4 février 2014Rubrique : tourisme et loisirsTitre : activités de plein airRéponse publiée le 16 septembre 2014
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7 janvier 2014Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesRéponse publiée le 23 décembre 2014
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17 décembre 2013Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : reclassementRéponse publiée le 4 mars 2014
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10 décembre 2013Rubrique : personnes âgéesTitre : journée de solidaritéRéponse publiée le 2 juin 2015
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10 décembre 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères : ambassades et consulatsRéponse publiée le 14 janvier 2014